Excelhance

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Mentions légales et données personnelles

Informations publiées en application de l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et de l'article R. 123-237 du Code de commerce.

Éditeur du site

Dénomination
Excelhance
Forme juridique
Société à responsabilité limitée à associé unique (EURL)
Capital social
1 €
Siège social
159 rue Charles III, Bâtiment Monet, appartement 62, BP 101, 54000 Nancy, France
RCS
Nancy 951 838 671
SIREN
951 838 671
Code APE
5829C
N° de TVA
FR52 951 838 671
Gérant, directeur de la publication
Nathan Fauconnier
Contact
nathan.fauconnier@excelhance.fr — 06 37 55 23 24

Activité de formation professionnelle

Excelhance est un prestataire d'actions de formation professionnelle au sens de l'article L. 6313-1 du Code du travail. Enregistré sous le numéro 44 54 04384 54 auprès du préfet de la région Grand Est. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.

Les actions de formation professionnelle continue sont exonérées de TVA en application de l'article 261-4-4° du Code général des impôts. Les autres prestations sont soumises à la TVA au taux en vigueur.

Hébergement

Hébergeur
OVH SAS
Adresse
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone
1007
Site
ovhcloud.com

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site — textes, structure, mise en forme — est la propriété d'Excelhance. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite au sens des articles L. 122-4 et L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Microsoft, Excel, Power Query et Power BI sont des marques du groupe Microsoft. Leur mention est faite à titre descriptif ; Excelhance n'est ni affilié à Microsoft ni mandaté par lui.

Données personnelles

Traitement mis en œuvre conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Responsable du traitement

Excelhance, représentée par Nathan Fauconnier, joignable à l'adresse nathan.fauconnier@excelhance.fr.

Données collectées et finalité

Le formulaire de contact collecte : nom et prénom, adresse e-mail, et de façon facultative l'organisation et le numéro de téléphone, ainsi que le contenu du message. Ces données servent uniquement à traiter la demande et à y répondre.

Base légale

L'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (article 6.1.b du RGPD), complétée le cas échéant par l'intérêt légitime du responsable de traitement à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées (article 6.1.f).

Destinataires

Les données sont transmises par courrier électronique au seul responsable du traitement et ne font l'objet d'aucune cession, d'aucune location ni d'aucun transfert hors de l'Union européenne. Elles transitent par l'infrastructure d'OVH SAS, sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, dont les serveurs sont situés dans l'Union européenne.

Durée de conservation

Trois ans à compter du dernier contact, conformément à la recommandation de la CNIL en matière de prospection et de gestion des contacts commerciaux. Les demandes ayant abouti à une prestation sont conservées selon les durées légales applicables aux documents comptables et contractuels.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité (articles 15 à 21 du RGPD). Ces droits s'exercent par simple message à nathan.fauconnier@excelhance.fr.

En cas de désaccord persistant, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.

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